Pour 2022, la hausse totale des revenus sera de 6,8 % ou 24 M de $, ce qui est énorme.

En raison du dynamisme de la ville, beaucoup de revenus additionnels tomberont dans les goussets de la ville. On parle ici de la taxation des nouvelles constructions, de la hausse des droits de mutation, de l’accroissement des permis de construction, ainsi que de la progression des amendes, frais de stationnement et ventes de terrain. Juste avec ces postes, on arrive à près de 9 M d’argent neuf. De plus, la ville va économiser 1,16 M en matière de frais d’enfouissement (un autre 175 000 $ s’y ajouterait selon le CM du 22 décembre) et en raison de la fin du rabais de 1 % pour les citoyens qui paient leurs taxes en un versement. Au total, on avait donc 10,16 M de dollars de disponibles (et j’en passe) avant d’augmenter les taxes foncières sur les propriétés existantes.

L’entêtement de fixer un taux d’accroissement des taxes foncières de 3 % (en réalité 3,39 %) pour les 4 prochaines années, fera en sorte qu’on va aller ponctionner un 7,3 M additionnels dans la poche des contribuables en 2022. Ce montant était-il nécessaire? Pas en totalité. 

Si l’on avait été convaincu du fait qu’il faut réduire nos dépenses au maximum pour se donner une marge de manœuvre et bien gérer les fonds publics, nous aurions pu retirer au moins 1,92 millions de nouvelles demandes. On ne parle donc pas de couper des services, seulement de limiter l’accroissement de la taille de l’appareil municipal et de rationaliser nos dépenses futures. 

Voici une première liste: 

. réduction supplémentaire des coûts du Cabinet de 200 000 $ (on passe de deux à un cabinet et cela laisse 700 000$ pour le cabinet de la mairesse);

. aucun ajout de poste de directeur général associé (économie de 229 000 à 278 000 $);

. aucun ajout de poste pour la recherche de partenariat/commandite privée (économie de 100 000 à     140 000 $ – on devrait donner le mandat à l’externe, financé à 100 % par des commissions, si l’on y tient);

. pas de participation à la chaire de recherche en innovation municipale (économie de 100 000 $);

. pas de création d’un bureau de la participation citoyenne (économie de 400 000 $);

. pas de création de poste de secrétariat et de conseiller additionnel au BDEC (économie de 182 00 $). Le BDEC, avec son budget de 12,4 M pourrait se réorganiser à l’interne;

. pas de budget/poste pour un centre-ville inclusif (économie de 100 000 $). On ajoute 1 M pour le logement social, on a déjà plein de tables, nous n’avons pas besoin d’une structure/poste additionnel; 

. refus du budget additionnel de 120 000 $ pour la dynamisation hors centre-ville. Le choix a été fait de mettre beaucoup d’argent au centre-ville. Il faut assumer ce choix. De plus, on a plein de PPU (King Est, St-Élie, etc) à travers la ville, sans compter les placettes, etc.;

. refus de deux postes supplémentaires au service des communications. En ajoutant un seul poste, c’est une croissance de 5,8 % de postes pour ce service qui en comprend déjà 17. (économie de 200 000 $);

. fin de la participation au plan de visibilité du Phoenix (économie de 90 000 $). La ville soutient déjà le Phoenix à plusieurs égards;

. refus du nouveau fond de soutien aux élus (économie de 200 000 $).

Bien sûr dans un monde idéal, on accepterait tous ces projets. Mais dans le monde réel, il faut trancher. Vous trouvez que 2 M de retrait c’est beaucoup? Sachez que le budget contient tout près de 12 M de $ de nouvelles demandes (ce qui représente une hausse de 3,4 % des dépenses). Ce montant ne contient pas les hausses de salaires des employés (qui représente plus de 6 M) ou des autres dépenses courantes.

L’étude des allocations budgétaires poste par poste, permettrait sûrement d’aller chercher des économies supplémentaires. J’ai remarqué durant l’étude budgétaire que l’organisation des Jeux du Québec nous coûtait déjà, à deux ans des Jeux, 0,54 M par an. Pourrait-on réduire ce montant? Voilà le genre de questions qu’on pourrait se poser si l’on ne fondait pas l’étude du budget sur les variations seulement (ajout/fin de dépenses), mais sur l’ensemble du budget associé à chaque service et mission. On aurait aussi pu revoir la hausse de la contribution à la STS qui augmente de 12,5 %, passant de 16 à 18 M, ce qui est énorme. Cette hausse avait déjà je crois été votée avant le budget, sans vision globale, lors de l’adoption du système de vélo électrique (qui entrainera des dépenses d’opération annuelle à la ville de 400 000 $ à terme). Lors du vote, je pensais que la STS prenait ces argents à mêmes ses budgets, mais lors de l’étude budgétaire, j’ai constaté que la ville devait augmenter sa contribution pour que le projet se réalise.

Peut-être de la nouvelle commission des finances que je préside permettra-t-elle de faire des avancées à ce chapitre. C’est ce que je nous souhaite pour 2023.   

Enfin, devrions-nous garder des congés de taxes pour la construction de bâtiments industriels et autres?  Nous ne nous sommes pas posé la question durant l’étude budgétaire. Pour 2002, l’ensemble des congés de taxes représentera 6,3 M, soit un petit million de moins que la hausse de la taxe foncière (7,3M). Ces congés participent au dynamisme économique mais ils font en sorte que l’on doive se reposer encore plus sur le portefeuille du citoyen. Voulons-nous poursuivre dans cette direction avec la pénurie de main d’oeuvre et un taux de chômage assez faible?

L’année d’un changement de rôle d’évaluation

Lors de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation, il faut être prudent dans la hausse de taxe foncière que l’on décrète car certains citoyens vont se retrouver avec une hausse pas mal plus importante que celle appliquée par la ville, soit dans le cas où leur propriété a pris plus de valeur que la moyenne. À l’inverse, un citoyen dont la maison a pris moins de valeur se trouvera à observer une hausse de son compte de taxe foncière moindre que le 3,39 % appliqué en 2022. C’est un résultat mathématique qui est généré par la baisse du taux de taxation par 100$ d’évaluation, réalisée avant l’application de la hausse annuelle de la taxe foncière.

Un mythe à défaire sur les hausses de taxes

Beaucoup de maires et de mairesses soutiennent que les gels de taxes sont obligatoirement suivis de fortes hausses pour rattraper les revenus perdus. Si un gel de taxes s’accompagne d’un bon contrôle des dépenses dans l’année en cours et les suivantes, il ne sera pas nécessairement suivi par une importante hausse de taxes. N’oublions pas que les villes ont d’autres sources de revenu que les taxes foncières prélevées sur les propriétés existantes. Il y a les taxes sur les nouvelles maisons, les en lieu de taxes, les droits de mutation, les transferts gouvernementaux, etc. 

De plus, entre un gel de taxes et une hausse préfixée à 3 % (ou 3,39% comme cette année), il y a une marge. On peut augmenter les taxes de 2,1 % comme à Drummondville par exemple. N’oublions pas qu’une fois le compte de taxe augmenté, jamais il ne diminue. 

Enfin, il y a un autre incitatif à augmenter les taxes foncières car lorsqu’on les augmente, on accroit la capacité d’emprunt de la ville, ce qui est bien commode pour ne pas dépasser les ratios d’endettement qu’on s’est fixés. Mais est-ce le type de gestion que l’on souhaite? Pas moi.